Ce site a un but exclusivement informatif. Aucun paiement de cotisation ou exécution d'une autre transaction financière ne vous sera demandé par l'intermédiaire de ce site. Vérifiez toujours l'URL avant de saisir vos informations et contactez-nous directement en cas de doute.

PRGD Réserve naturelle « Dumontshaff »

29.11.2022

Avis & législation
3 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle la zone humide « Dumontshaff » sise sur le territoire des communes de Schifflange, de Mondercange, et de Bettembourg. (6219VKA)

Veuillez trouver en annexe les textes relatifs au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6219VKA)

PDF • 166 Ko

6219_PRG_Texte_Part_1.pdf

PDF • 9 Mo

6219_PRG_Texte_Part_2.pdf

PDF • 40 Mo