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PRGD relatif au recensement général de la population, des logements et des bâtiments du Grand-Duché - Amendements gouvernementaux

15.07.2021

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal prescrivant un recensement général de la population, des logements et des bâtiments du Grand-Duché au 8 novembre 2021. - Amendements gouvernementaux. (5735terRMX/MEM)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif aux amendements gouvernementaux du projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que le deuxième avis complémentaire de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

DEUXIEME AVIS COMPLEMENTAIRE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5735terRMX/MEM)

PDF • 141 Ko

5735ter_PRG_Recensement_general_Texte.pdf

PDF • 997 Ko