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PRGD relatif au recensement général de la population, des logements et des bâtiments du Grand-Duché - Amendements gouvernementaux

13.04.2021

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal prescrivant un recensement général de la population, des logements et des bâtiments du Grand-Duché au 1er juin 2021. - Amendements gouvernementaux. (5735bisRMX/MEM)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif aux amendements gouvernementaux du projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis complémentaire de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS COMPLEMENTAIRE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5735bisRMX/MEM)

PDF • 127 Ko

5735bis_PRG_recensement_general_Amendements_gouv_texte.pdf

PDF • 753 Ko