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PRGD relatif à l'infrastructure publique liée à la mobilité électrique

05.08.2020

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 décembre 2015 relatif à l'infrastructure publique liée à la mobilité électrique. (5522RMX)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5522RMX)

PDF • 258 Ko

5522_PRG_relatif_a_l_infrastructure_publique_liee_a_la_mobilite_electrique_PRG_5522RMX.pdf

PDF • 307 Ko