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PRGD - organisation et fonctionnement du Conseil de politique alimentaire

01.12.2021

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal concernant la composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil de politique alimentaire. (5897SMI)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5897SMI)

PDF • 165 Ko

5897_PRG_Composition_Organisation_et_Fonctionnement_du_Conseil_de_politique_alimentaire_texte.pdf

PDF • 161 Ko