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PRGD Nutriscore – règlement d’usage

22.07.2022

Avis & législation

2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 7 mai 2021 relatif à l’utilisation du logo Nutri-Score. (6129SMI)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6129SMI)

PDF • 157 Ko

Texte du projet 6129SMI

PDF • 922 Ko