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PRGD nomenclature médecins-dentistes

26.10.2023

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins-dentistes pris en charge par l’assurance maladie. (6509DLA)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6509DLA)

PDF • 178 Ko

6509_PRGD_Nomenclature_Medecins_soins_dentaires_Texte.pdf

PDF • 3 Mo