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Covid19 - PRGD Nomenclature Centre Thermal et de Santé Mondorf

27.10.2022

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 mars 1999 concernant la nomenclature des actes et services prestés dans le Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains pris en charge par l'assurance. (6181NJE)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6181NJE)

PDF • 129 Ko

6181_PRG_Centre_thermal_Mondorf_texte.pdf

PDF • 423 Ko