Ce site a un but exclusivement informatif. Aucun paiement de cotisation ou exécution d'une autre transaction financière ne vous sera demandé par l'intermédiaire de ce site. Vérifiez toujours l'URL avant de saisir vos informations et contactez-nous directement en cas de doute.

PRGD modifiant le plan d’aménagement global « Haff Réimech »

21.03.2022

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal rendant obligatoire une deuxième modification du règlement grand-ducal du 10 avril 1997 déclarant obligatoire le plan d’aménagement global « Haff Réimech ». (5936RMX)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5936RMX)

PDF • 182 Ko

5936_PRG_Modification_Plan_Amenagement_Haff_Reimech_texte.pdf

PDF • 3 Mo