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PRGD matériaux et objets en pellicule de cellulose régénérée, destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires

08.06.2023

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal relatif aux matériaux et objets en pellicule de cellulose régénérée, destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. (6313SMI)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6313SMI)

PDF • 135 Ko

6313_PRG_Texte.pdf

PDF • 662 Ko