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PRGD Evaluation de la qualité des services pour personnes âgées

30.01.2023

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal portant sur l’évaluation de la qualité des services pour personnes âgées. (6250VKA)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal mentionné sous rubrique ainsi que l'avis complémentaire de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6250VKA)

PDF • 228 Ko

6250_PRG_Personnes_agees_Qualite_des_services_Texte.pdf

PDF • 317 Ko