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PRGD - Indemnités, jetons de présence des membres des CA : « Casino Luxembourg », « Espace culturel des Rotondes », « Musée d’Art Moderne Grand-Duc Jean », « Théâtre National du Luxembourg » et « Trois C-L - Maison pour la Danse »

08.09.2023

Avis & législation

Projet de règlement grand-ducal portant fixation des indemnités et jetons de présence revenant aux membres du conseil d’administration du Casino Luxembourg – Forum d’art contemporain.
Projet de règlement grand-ducal portant fixation des indemnités et jetons de présence revenant aux membres du conseil d’administration du Musée d’Art Moderne Grand-Duc Jean.
Projet de règlement grand-ducal portant fixation des indemnités et jetons de présence revenant aux membres du conseil d’administration de l’Espace culturel des Rotondes.
Projet de règlement grand-ducal portant fixation des indemnités et jetons de présence revenant aux membres du conseil d’administration du Théâtre National du Luxembourg.
Projet de règlement grand-ducal portant fixation des indemnités et jetons de présence revenant aux membres du conseil d’administration du Trois C-L – Maison pour la Danse. (6486MCI)

Veuillez trouver en annexe les textes relatifs aux projets de règlements grand-ducaux sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.


Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6486MCI)

PDF • 267 Ko

6486_PRG_Casino_Texte.pdf

PDF • 911 Ko

6486_PRG_Mudam_Texte.pdf

PDF • 928 Ko

6486_PRG_Rotondes_Fiche_d_impact.pdf

PDF • 377 Ko

6486_PRG_Rotondes_Texte.pdf

PDF • 561 Ko

6486_PRG_TNL_Fiche_d_impact.pdf

PDF • 380 Ko

6486_PRG_TNL_Texte.pdf

PDF • 572 Ko

6486_PRG_Trois_CL_Fiche_d_impact.pdf

PDF • 372 Ko

6486_PRG_Trois_CL_Texte.pdf

PDF • 570 Ko