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PRGD désignant zone spéciale de conservation la zone « Massif forestier et mardelles du Säitert - Mertzig »

07.07.2022

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Massif forestier et mardelles du Säitert - Mertzig ». (6090XKE)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6090XKE)

PDF • 131 Ko

Texte du projet 6090XKE

PDF • 4 Mo