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PRGD déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle la zone « Cornelysmillen-Schucklai »

17.03.2022

Avis & législation
4 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle la zone « Cornelysmillen-Schucklai » sise sur le territoire de la commune de Troisvierges. (6000CMA)

Veuillez trouver en annexe les textes relatifs au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6000CMA)

PDF • 154 Ko

Textes du projet 6000CMA

PDF • 10 Mo

6000_PRG_Cornelysmillen_Schlucklai_Texte_annexe_1.pdf

PDF • 25 Mo

6000_PRG_Cornelysmillen_Schlucklai_Texte_annexe_3.pdf

PDF • 28 Mo