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PRGD Conseil supérieur des forêts

28.04.2023

Avis & législation

2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal déterminant l’organisation et le mode de fonctionnement du Conseil supérieur des forêts. (6200VAN)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6200VAN)

PDF • 284 Ko

6200_PRG_Organisation_du_Conseil_superieur_des_forets_Texte.pdf

PDF • 393 Ko