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PRGD Compléments alimentaires

19.06.2023

Avis & législation

2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 11 décembre 2003 concernant les compléments alimentaires. (6310VKA)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6310VKA)

PDF • 182 Ko

6310_PRG_Complements_alimentaires_texte.pdf

PDF • 877 Ko