Ce site a un but exclusivement informatif. Aucun paiement de cotisation ou exécution d'une autre transaction financière ne vous sera demandé par l'intermédiaire de ce site. Vérifiez toujours l'URL avant de saisir vos informations et contactez-nous directement en cas de doute.

PRGD - Commercialisation des semences de plantes fourragères

15.10.2024

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal fixant les conditions de commercialisation des semences de plantes fourragères. (6561DMO)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal mentionné sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6561DMO)

PDF • 164 Ko

6561_PRG_Semences_de_plantes_fourrageres_Texte.pdf

PDF • 4 Mo