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PRGD - Commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales

08.06.2023

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal modifié du 25 avril 2001 concernant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales. (6352MCI)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6352MCI)

PDF • 153 Ko

6352_PRG_Plantes_ornementales_Texte.pdf

PDF • 134 Ko