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PRGD - Commercialisation des matériels de multiplication des plantes fruitières destinées à la production de fruits

19.06.2023

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 novembre 2017 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières destinées à la production de fruits. (6354MCI)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6354MCI)

PDF • 194 Ko

6354_PRG_Fruits_Texte.pdf

PDF • 867 Ko