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PRGD Carte d'identité

30.11.2021

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 18 juin 2014 relatif à la carte d'identité. (5914CCL)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS EMIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5914CCL)

PDF • 160 Ko

5914_PRG_Modification_Carte_identite_texte.pdf

PDF • 775 Ko