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PRGD - Aliments pour bébés destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

19.06.2023

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal concernant les préparations à base de céréales et les aliments pour bébés destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge. (6306MCI)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6306MCI)

PDF • 138 Ko

6306_PRG_Texte.pdf

PDF • 986 Ko