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PRGD - Adaptation de l’Art. 80 de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l’Etat

03.08.2023

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal portant modification de l’article 80 de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l’Etat. (6467RMX)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6467RMX)

PDF • 200 Ko

6467_PRG_Art_80_L1999_Texte.pdf

PDF • 474 Ko