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PRG Taxes de prélèvement et de rejet

22.04.2020

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal portant sur la déclaration des éléments nécessaires au calcul des taxes de prélèvement et de rejet. (5387DLA)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5387DLA)

PDF • 204 Ko

5387_PRG_taxe_de_prel._de_rejet_PRG_5387DLA.pdf

PDF • 383 Ko