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PRG Salaire horaire pour occasionnels

23.11.2022

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 9 janvier 1974 portant exécution de l’article 137 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu. (6193GKA)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6193GKA)

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6193_PRG_Salaire_horaire_pour_occasionnels_Texte.pdf

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