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PRG relatif aux obligations liées à l'organisation de manifestations

22.06.2021

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal modifiant l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques. (5828PMR)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5828PMR)

PDF • 124 Ko

5828_PRG_Circulation_voies_publiques_texte.pdf

PDF • 942 Ko