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PRG relatif aux installations de combustion

22.11.2013

Avis & législation
3 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal relatif
a) aux installations de combustion alimentées en combustible solide ou liquide d’une puissance nominale utile supérieure à 7 kW et inférieure à 20 MW ;
b) aux installations de combustion alimentés en combustible gazeux d’une puissance nominale utile supérieure à 3 MW et inférieure à 20 MW. (4162MJE)

Veuillez trouver en annexe les textes relatifs au projet de règlement grand-ducal mentionné sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4162MJE)

PDF • 148 Ko

4162_Combustibles_PRG_4162MJE.pdf

PDF • 527 Ko

4162_Combustibles_PRG_4162MJE_Annexes_01.pdf

PDF • 317 Ko