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PRG Régimes d'aides - Ecosystèmes forestiers - Amendements gouvernementaux

26.10.2021

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal instituant un ensemble de régimes d'aides pour l'amélioration de la protection et de la gestion durable des écosystèmes forestiers. - Amendements gouvernementaux. (5724bisKCH)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif aux amendements gouvernementaux du projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis complémentaire de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS COMPLEMENTAIRE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5724bisKCH)

PDF • 171 Ko

5724bis__PRG_Ecosystemes_forestiers_Amendements_gouvernementaux__texte.pdf

PDF • 3 Mo