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PRG Réduction des émissions de composés organiques volatils dans certains vernis et peintures

09.07.2020

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 25 janvier 2006 relatif à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules. (5475GKA)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5475GKA)

PDF • 167 Ko

5475_PRG_Reduction_emissions_de_composes_organiques_volatils_dans_certains_vernis_et_peintures_PRG_5475GKA.pdf

PDF • 1 Mo