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PRG prolongation baisse temporaire des droits d’accise sur produits énergétiques

01.08.2022

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 17 décembre 2010 fixant les taux applicables en matière de droits d'accise autonomes sur les produits énergétiques. (6142MLE/CMA)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6142MLE/CMA)

PDF • 97 Ko

6142_Reglement_grand_ducal_produits_energetiques_Texte.pdf

PDF • 340 Ko