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PRG Produits phytopharmaceutiques

01.08.2023

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 26 septembre 2017 relatif à la vente, à l’utilisation et au stockage des produits phytopharmaceutiques. (6331GKA)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6331GKA)

PDF • 179 Ko

6331_PRG_Produits_phytopharmaceutiques_Texte.pdf

PDF • 175 Ko