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PRG Produits agricoles - système de qualité ou de certification

24.11.2020

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal précisant les modalités d'application de la loi relative à l'agrément d'un système de qualité ou de certifications des produits agricoles. (5625GKA)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5625GKA)

PDF • 157 Ko

5625_PRG__Produits_agricoles_PRG_5625GKA.pdf

PDF • 828 Ko