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PRG - Plantes fruitières

25.11.2016

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits. (4740GKA)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4740GKA)

PDF • 290 Ko

4740_Plantes_fruitieres_PRG_4740GKA_01.pdf

PDF • 575 Ko