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PRG performance énergétique des bâtiments

07.02.2022

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal n°7946 modifiant le règlement grand-ducal du 9 juin 2021 concernant la performance énergétique des bâtiments. (5974MLE)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5974MLE)

PDF • 117 Ko

5974_PRG_Performance_energetique_des_batiments_Texte.pdf

PDF • 809 Ko