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PRG Performance énergétique des bâtiments

09.12.2020

Avis & législation

Projet de règlement grand-ducal n°7668 concernant la performance énergétique des bâtiments modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 août 2010 concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels. (5586MLE)

Veuillez trouver en annexe les textes relatifs au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.


Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5586MLE)

PDF • 229 Ko

5586_PRGD_Performance_energetique_des_batiments_-_Annexe_I_PRGD_5586MLE.pdf

PDF • 2 Mo

5586_PRGD_Performance_energetique_des_batiments_-_Annexe_II_PRGD_5586MLE.pdf

PDF • 2 Mo

5586_PRGD_Performance_energetique_des_batiments_-_Annexe_III_PRGD_5586MLE.pdf

PDF • 376 Ko

5586_PRGD_Performance_energetique_des_batiments_PRGD_5586MLE.pdf

PDF • 469 Ko

5586_PRGD_Performance_energetique_des_batiments_-_Annexe_IVPRGD_5586MLE.pdf

PDF • 388 Ko

Communiqués de presse

COMMUNIQUE DU MINISTERE DE L'ENERGIE RELATIF A L'AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE 5586MLE SUR LA PERFORMANCE ENERGETIQUE DES BATIMENTS.

PDF • 467 Ko