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PRG Patrimoine culture - archéologie participative - formation de base - Amendement gouvernemental

19.06.2023

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal déterminant le contenu et les modalités de la formation de base visée à l’article 12, point 1, de la loi du 25 février 2022 relative au patrimoine culturel. - Amendement gouvernemental. (6190bisSMI)

Veuillez trouver en annexe l'amendement gouvernemental relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis complémentaire de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS COMPLEMENTAIRE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6190bisSMI)

PDF • 178 Ko

6190bis_PRG_Patrimoine_culturel_Texte.pdf

PDF • 412 Ko