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PRG Patrimoine culturel - archéologie participative - formation de base

20.01.2023

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal déterminant le contenu et les modalités de la formation de base visée à l’article 12, point 1, de la loi du 25 février 2022 relative au patrimoine culturel. (6190SMI)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6190SMI)

PDF • 155 Ko

6190_PRG_Formation_relative_au_patrimoine_culturel_Texte.pdf

PDF • 515 Ko