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PRG objectifs climatiques sectoriels

06.12.2021

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal déterminant les allocations d'émissions de gaz à effet de serre annuelles pour la période allant jusqu'au 31 décembre 2030 des secteurs visés à l'article 5 de la loi modifiée du 15 décembre 2020 relative au climat. (5871MLE)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5871MLE)

PDF • 333 Ko

5871_PRG_Climat_Emissions_Texte.pdf

PDF • 2 Mo