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PRG Métrologie Débits de boissons

27.04.2023

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal concernant les mesures de capacité de contrôle et les mesures de capacité à servir dans les débits de boissons. (6347NJE)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6347NJE)

PDF • 137 Ko

6347_PRGD_Debits_de_boissons_Texte.pdf

PDF • 333 Ko