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PRG - Fixation de la taxe de rejet des eaux usées pour l’année 2023

16.08.2023

Avis & législation

2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal portant fixation de la taxe de rejet des eaux usées pour l’année 2023. (6456CCL)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6456CCL)

PDF • 171 Ko

6456_PRG_Taxe_rejet_eaux_2023_Texte.pdf

PDF • 613 Ko