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PRG fixant les prescriptions pour activités de broyage - Amendements gouvernementaux

03.07.2023

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal fixant les prescriptions pour les activités de broyage relevant de la classe 4 en matière d’établissements classés. - Amendements gouvernementaux. (5924bisVAN)

Veuillez trouver en annexe les amendements gouvernementaux relatifs au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis complémentaire de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS COMPLEMENTAIRE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5924bisVAN)

PDF • 176 Ko

5924bis_PRG_Dechets_Broyage_Texte.pdf

PDF • 525 Ko