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PRM Facteurs de correction climatique

01.03.2023

Avis & législation

2 textes de projet

Projet de règlement ministériel fixant les facteurs de correction climatique en matière de performance énergétique des bâtiments. (6296MLE)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement ministériel sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6296MLE)

PDF • 143 Ko

6296_PRM_Facteurs_correction_climatique_des_batiments.pdf

PDF • 78 Ko