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PRG Energie

13.01.2022

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal n°7873 modifiant
1. le règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité ;
2. le règlement grand-ducal modifié du 15 décembre 2011 relatif à la production, la rémunération et la commercialisation de biogaz ;
3. le règlement grand-ducal modifié du 1er août 2014 relatif à la production d'électricité basée sur les sources d'énergie renouvelables. (5877MLE)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5877MLE)

PDF • 223 Ko

5877_PRG_Mecanisme_de_compensation_RGD_Biogaz_et_RGD_Renouvelables.pdf

PDF • 1 Mo