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PRG - Directive d'exécution (UE) 2019/68 - Marquage des armes à feu

13.07.2020

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal portant transmission de la directive d'exécution (UE) 2019/68 de la Commission du 16 janvier 2019 établissant des spécifications techniques relatives au marquage des armes à feu et de leurs parties essentielles au titre de la directive 91/477/CEE du Conseil relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes. (5550GKA)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5550GKA)

PDF • 157 Ko

5550_PRG_Armes_Directive_UE_2019_68_PRG_5550GKA.pdf

PDF • 624 Ko