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PRG Commercialisation des semences de céréales

13.04.2021

Avis & législation

2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de céréales. (5776GKA)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5776GKA)

PDF • 134 Ko

5776__PRG_Agriculture_Cereales_texte.pdf

PDF • 462 Ko