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PRG certification de la durabilité des logements

16.12.2021

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 relatif à la certification de la durabilité des logements. (5905ECH)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5905ECH)

PDF • 159 Ko

5905_PRG_Certification_de_la_durabilite_des_logements_texte.pdf

PDF • 8 Mo