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PRG aménagement et gestion des centres de ressources

17.08.2023

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal relatif à l’aménagement et à la gestion des centres de ressources et des autres infrastructures communales de collecte séparée. (6411MLE)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6411MLE)

PDF • 273 Ko

6411_PRG_Centres_de_ressources_Texte.pdf

PDF • 2 Mo