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Préparations pour nourrissons et préparations de suite

05.11.2013

Avis & législation
2 textes de projet

Avant-projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 19 mars 2008 concernant les préparations pour nourrissons et les préparations de suite. (4184SMI)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif à l'avant-projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4184SMI)

PDF • 63 Ko

4184_Preparations_pour_nourrissons_et_preparations_de_suite_APRG_4184SMI.pdf

PDF • 156 Ko