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Plants de pommes de terre

06.12.2016

Avis & législation

2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 15 mars 2016 concernant la commercialisation des plants de pommes de terre. (4752JJE)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4752JJE)

PDF • 321 Ko

4752_Commercialisation_des_plants_de_pommes_de_terre_PRG_4752JJE.pdf

PDF • 317 Ko

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