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Plants de pommes de terre

24.02.2015

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des plants de pommes de terre. (4332FMI)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4332FMI)

PDF • 110 Ko

4332_Plants_de_pommes_de_terre_PRG_4332FMI.pdf

PDF • 412 Ko