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Plans directeurs sectoriels primaires «Logement», «Paysages», «Transports» et «Zones d’activités économiques»

09.12.2019

Avis & législation
5 textes de projet
1 communiqué de presse

Projets de règlements grand-ducaux rendant obligatoires les plans directeurs sectoriels(PDS) "logement", "paysages", "transports" et "zones d'activités économiques". (5310RMX)

Veuillez trouver en annexe les textes relatifs aux projets de règlements grand-ducaux sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5310RMX)

PDF • 669 Ko

5310_PRG_Plans_directeurs_sectoriels_Logement_PRG_5310RMX.pdf

PDF • 4 Mo

5310_PRG_Plans_directeurs_sectoriels_Transports_PRG_5310RMX.pdf

PDF • 4 Mo

5310_PRG_Plans_directeurs_sectoriels_Paysages_PRG_5310RMX.pdf

PDF • 6 Mo

5310_PRG_Plans_directeurs_sectoriels_ZAE_PRG_5310RMX.pdf

PDF • 5 Mo

Communiqués de presse

COMMUNIQUE DE PRESSE 5310RMX

PDF • 158 Ko